Conditions générales de vente et d'utilisation sur www.lestresorsdelore.com

Mise à jour : 01/07/2016

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par LES TRESORS DE LORE sur leur boutique accessible par Internet, www.lestresorsdelore.com, aux particuliers, aux associations et aux comités d'entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société LES TRESORS DE LORE et du CLIENT.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lestresorsdelore.com à la date de passation de la commande du CLIENT. A cette fin le CLIENT dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par LES TRESORS DE LORE sont ceux figurant sur le site www.lestresorsdelore.com et sur la page Facebook au jour de la consultation du site par le CLIENT.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles (le produit peut être modifié, tout en restant dans le même thème) .

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le CLIENT a la possibilité de contacter le service client.

LES TRESORS DE LORE attire l’attention du CLIENT que les photographies illustrant ses produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du CLIENT et de l’éclairage lors des prises de vue. Les photographies ne peuvent être considérée en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel de l'internaute.

A noter que les produits LES TRESORS DE LORE, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries

Tous les produits LES TRESORS DE LORE sont garantis 6 mois.

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le CLIENT en soit préalablement informé.

LES TRESORS DE LORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du CLIENT par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages d'écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

Article 4 : Paiement

Modalité de paiement

Les paiements s'effectuent en euros:

  • par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard (en fonction du pays de l'internaute),
  • par Virement bancaire,
  • par compte PayPal™.

Lutte contre la fraude

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, LES TRESORS DE LORE se réserve le droit de demander au CLIENT des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, LES TRESORS DE LORE serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, LES TRESORS DE LORE enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction et qui concernent le CLIENT sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."

Codes promotionnels

Les codes promotionnels possèdent des caractéristiques de remise, de montant minimum d'achat, de période de validité, de nombre d'utilisation maximum et de catégorie de produits. Si un code était utilisé en dehors de ces caractéristiques, la commande pourrait être annulée. Hors mention spéciale, les codes promotionnels ne s'appliquent pas pour les commandes qui ne sont pas passées entièrement sur le site Internet, par exemple les demandes de bijoux sur mesure.

Les codes promotionnels ne sont valables que s'ils sont saisis sur le site au moment de la commande.

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de LES TRESORS DE LORE jusqu'à complet paiement du prix.

Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

Délai de livraison

Les commandes passées sont livrées dans un délais de 5 à 10 jours ouvrables (LES TRESORS DE LORE est dans l’artisanat pas l’usinage)

Pour le délai exact de livraison, se référer aux données présentes sur la fiche de chacun des produits avant l’ajout au panier, ou contacter le service client.

Pays desservis

Les livraisons se font en Europe.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le CLIENT sera informé des articles en rupture. Le CLIENT pourra alors demander la modification de model choisi. 

Coordonnées

Le CLIENT doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

LES TRESORS DE LORE ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à charge du CLIENT. 

Livraison

LES TRESORS DE LORE se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au CLIENT.

L'expédition se fait en Envoi Bpost, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que le CLIENT aura indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont le CLIENT dépend.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, LES TRESORS DE LORE se dégage de toute responsablilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.

LES TRESORS DE LORE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les produits demeurent la propriété de LES TRESORS DE LORE jusqu'au complet encaissement de la commande. 

Frais d'expédition :

Une participation aux frais d'expédition peut être facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.

Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande. Ces frais peuvent varier selon le pays de l'adresse de livraison.

 

Article 6 : Garantie

Les bijoux LES TRESORS DE LORE sont garantis 6 mois sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques.

Quelques conseils de bon usage de vos bijoux :

  • Conservez vos bijoux non portés dans leur écrin ou dans une boite à bijoux.
  • Retirez vos bijoux lors de travaux (ménage, bricolage, jardinage, ...) pour éviter leur usure prématurée.
  • N'exposez pas vos bijoux aux produits ménagers ou chimiques, et pour certain même à l'eau (cordon cuir par exemple).
  • Evitez de vous coucher avec vos bijoux, vous risqueriez de les rompre (chainage fin principalement).
  • Limitez les frottements ou les chocs sur les bijoux plaqué afin de conserver leur revêtement.
  • Les bijoux en argent s'oxyde naturellement : nettoyez les régulièrement avec une suédine ou un bain prévu à cet effet. 

Le produit sera échangé au CLIENT dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par la société LES TRESORS DE LORE.

Le produit doit être envoyé à l'adresse suivante :

Les trésors de Lore
52A, Rue de la paix
6044 Roux
Belgique

 

Article 7 : Donnés nominatives

LES TRESORS DE LORE est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de LES TRESORS DE LORE que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients LES TRESORS DE LORE, notamment par la newsletter de www.lestresorsdelore.com.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lestresorsdelore.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de LES TRESORS DE LORE.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site www.lestresorsdelore.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LES TRESORS DE LORE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lestresorsdelore.com et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LES TRESORS DE LORE. 

 

Article 9 : Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. LES TRESORS DE LORE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de LES TRESORS DE LORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

Par ailleurs, LES TRESORS DE LORE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

 

Article 10 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Belge quel que soit le pays de livraison.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le CLIENT et LES TRESORS DE LORE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.